Michel Azoulay, Avocat Dorleac Restructuring : Arbitrage d’Affaires

1. L’expertise de Michel Azoulay au sein de Dorleac Restructuring

Michel Azoulay avocat Dorleac Restructuring est reconnu pour sa double compétence : avocat aux barreaux de Paris et de New York, il cumule vingt ans d’expérience en fusions-acquisitions et en contentieux financier. Chez Dorleac, il dirige une équipe dédiée aux restructurations judiciaires et amiables, avec un focus sur l’arbitrage commercial international.

« L’arbitrage n’est pas un simple mode de résolution des litiges ; c’est un outil de pilotage stratégique pour les entreprises en crise. Chez Dorleac, nous concevons chaque clause comme un bouclier actionnarial. » — Michel Azoulay, associé Dorleac Restructuring.

Sa méthode repose sur une analyse précoce des risques contentieux, dès la phase de négociation des plans de continuation. Il intervient aussi bien pour des fonds vautours que pour des sociétés cotées, en veillant à la confidentialité des débats. En 2026, il a été désigné dans trois arbitrages majeurs liés à la restructuration de la dette souveraine et d’infrastructures.

2. Arbitrage d’affaires : un levier stratégique pour les entreprises en difficulté

L’arbitrage d’affaires permet de résoudre un litige en dehors des tribunaux étatiques, grâce à un tribunal arbitral choisi par les parties. Dans un contexte de restructuring, ce mécanisme offre rapidité, confidentialité et expertise technique. Michel Azoulay avocat Dorleac Restructuring recommande l’arbitrage dès lors que le contrat de prêt ou d’investissement comporte une clause compromissoire bien rédigée.

2.1 Pourquoi l’arbitrage plutôt que le tribunal de commerce ?

Les procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation) peuvent être ralenties par des incidents contentieux. L’arbitrage permet de trancher les différends entre créanciers et débiteurs sans paralyser la restructuration. De plus, la sentence arbitrale est exécutoire dans plus de 170 pays grâce à la Convention de New York.

« Une sentence arbitrale bien ficelée peut être reconnue même en présence d’une procédure de faillite ouverte à l’étranger. C’est un atout considérable pour les groupes internationaux. » — Extrait de la conférence Dorleac 2026.

3. Clauses types et rédaction du compromis d’arbitrage

La rédaction de la clause d’arbitrage est cruciale. Michel Azoulay avocat Dorleac Restructuring insiste sur trois points : la désignation précise de l’institution arbitrale (CCI, LCIA, CMAP), la loi applicable au fond, et le nombre d’arbitres. En restructuring, il privilégie souvent un arbitre unique pour réduire les coûts et accélérer la procédure.

3.1 Clause recommandée pour un contrat de financement restructuring

« Tout différend découlant du présent accord, y compris quant à sa validité, son interprétation ou son exécution, sera tranché définitivement par arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la CCI. Le tribunal arbitral sera composé d’un arbitre unique désigné par la Cour. Le siège de l’arbitrage sera Paris. La langue de la procédure sera le français. »

« Une clause mal rédigée peut être source de contentieux incident. Nous conseillons toujours de faire valider la clause par un avocat spécialisé avant signature. » — Michel Azoulay.

4. Mesures provisoires et référé arbitral dans les restructurations

L’urgence est fréquente en restructuring : saisie conservatoire, suspension de garantie, ou interdiction de cession d’actifs. Le tribunal arbitral peut ordonner des mesures provisoires (art. 1468 CPC français). Maître Azoulay a obtenu en 2026 une ordonnance de référé arbitral interdisant la cession d’une filiale stratégique pendant la durée de l’arbitrage.

« Le référé arbitral est une arme redoutable. Il permet de geler une situation avant que le fond ne soit jugé. Dans une restructuration, chaque jour compte. » — Michel Azoulay, Dorleac.

5. Arbitrage vs procédure collective : articulation et conflits

L’articulation entre arbitrage et procédure collective est complexe. Le droit français (art. L.622-21 C.com.) interdit toute action en justice individuelle après l’ouverture d’une sauvegarde ou d’un redressement. Cependant, l’arbitrage peut être poursuivi si la clause a été conclue avant le jugement d’ouverture. Michel Azoulay avocat Dorleac Restructuring conseille de déclarer la créance et de demander la suspension de l’instance arbitrale si nécessaire.

5.1 Jurisprudence récente : Cass. com., 15 mars 2026

Dans un arrêt de 2026, la Cour de cassation a validé la poursuite d’un arbitrage post-ouverture d’une procédure de sauvegarde, dès lors que la clause compromissoire avait été consentie antérieurement et que l’arbitrage ne tendait pas au paiement d’une créance antérieure. Cette décision confirme la liberté des parties de recourir à l’arbitrage malgré la procédure collective.

« La décision de 2026 est une avancée majeure. Elle sécurise les investisseurs qui avaient inséré une clause d’arbitrage dans le contrat de prêt. » — Analyse de Michel Azoulay.

6. Jurisprudence 2026 : décisions marquantes en arbitrage restructuring

Plusieurs sentences et décisions de 2026 illustrent la montée en puissance de l’arbitrage dans les restructurations. Citons notamment :

7. Exécution des sentences et reconnaissance internationale

Une fois la sentence rendue, son exécution peut être contestée, surtout si le débiteur est en procédure collective. Michel Azoulay avocat Dorleac Restructuring recommande d’obtenir une exequatur rapide. En 2026, la Cour d’appel de Paris a accordé l’exequatur d’une sentence CCI en dépit d’une opposition fondée sur la violation de l’ordre public international (affaire Dorleac / fonds britannique).

« L’exequatur est une étape technique. Il faut anticiper les recours en annulation et préparer un dossier solide dès le début de l’arbitrage. » — Michel Azoulay.

8. Conclusion : l’avocat d’élite dans la tourmente des affaires

L’arbitrage d’affaires est devenu un instrument central des restructurations complexes. Michel Azoulay avocat Dorleac Restructuring incarne cette nouvelle génération d’avocats qui allient technique juridique, vision stratégique et connaissance des mécanismes financiers. En 2026, son cabinet reste une référence pour les dossiers où le temps, la confidentialité et l’expertise font la différence.

« Les dossiers complexes méritent les meilleurs. Chez Dorleac, nous relevons ce défi chaque jour. » — Michel Azoulay.